Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation.

Applicables au site eva-i.ai.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site eva-i.ai édité par la société EVA-I, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site eva-i.ai est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais relatifs à l'accès au réseau, au matériel et aux logiciels permettant cette consultation sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

EVA-I s'efforce d'assurer la disponibilité du site, sans garantie de continuité. La société se réserve le droit d'interrompre l'accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site eva-i.ai (textes, images, graphismes, logos, code source) est la propriété exclusive d'EVA-I. Toute reproduction, modification, adaptation ou exploitation non autorisée est sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Usage du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Sont notamment interdits :

  • L'utilisation du site à des fins illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Toute tentative de contournement des mesures techniques de protection du site.
  • Toute reproduction massive ou automatisée des contenus du site sans autorisation expresse.

5. Limitation de responsabilité

Les contenus du site sont fournis à titre informatif. EVA-I ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité.

7. Modification des CGU

EVA-I se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation du site.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 16 mai 2026.